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Conséquences des restrictions sur les PFAS & F-GAS

Processus et étapes d’approbation des normes PFAS

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a dévoilé une proposition visant à interdire la production, l’utilisation et la vente d’environ 10 000 substances per- et poly-fluoroalkyles (PFAS) dans l’Union européenne. La proposition d’interdiction, qui prévoit des dérogations limitées dans le temps pour certaines utilisations des PFAS, vise à éviter que ces substances chimiques persistantes ne se retrouvent dans l’environnement et à réduire les risques pour la santé humaine. Chez Area, nous travaillons depuis des années sur différentes gammes de produits afin d’offrir la meilleure solution conformément à la réglementation finale approuvée.

Bannissez les gaz et les mélanges:

En bref, tous les HFC et HFO seront concernés par les interdictions, à l’exception du R32 et du R152a.

Onglets:

13 janvier 2023

Proposition de restriction soumise à l’ECHA  

7 février 2023

Mise à disposition de la proposition sur le site web de l’ECHA  

22 mars 2023

Début d’une consultation ouverte de six mois

Avril 2023

Évaluation des comités de l’ECHA

Les comités de l’ECHA adoptent leurs avis 

Avis des comités de l’ECHA envoyés à la Commission européenne 

Processus et étapes d’approbation des normes F-GAS

Il y a 3 propositions : 1 de la Commission européenne, 1 du Parlement européen et 1 du Conseil des ministres de l’UE.

Le “Trilogue” discutera ensuite de la proposition finale et publiera la version définitive. Les propositions sont présentées ci-dessous et les interdictions directes sont détaillées dans les onglets suivantes :

Étapes :

Années Quantité maximale en tonnes d’équivalent CO2
2024-2026 41.701.077
2027-2029 17.688.360
2030-2032 9.132.097
2033-2035 8.445.713
2036-2038 6.782.265
2039-2041 6.136.732
2042-2044 5.491.199
2045-2047 4.845.666
à partir de 2048 4.200.133

Interdictions :

Equipment Limit (GWP) Date
Réfrigérateurs et congélateurs à usage commercial (équipement autonome) ≤ 150 01/01/2024
Tout équipement frigorifique autonome ≤ 150 01/01/2025
Équipements frigorifiques fixes qui contiennent ou dont le fonctionnement dépend d’équipements autres que ceux destinés à des applications de refroidissement de produits à des températures inférieures à – 50 °C ≤ 2500 01/01/2025
Appareils enfichables de climatisation, monoblocs et autres autonomes et pompes à chaleur ≤ 150 01/01/2026
Climatisation et pompe à chaleur : Systèmes à split simple, y compris les systèmes fixes à double conduit, contenant moins de 3 kg de F-GAS ≤ 750 01/01/2027
Systèmes de séparation simples contenant moins de 3 kg de F-GAS ≤ 750 01/01/2025
Climatisation et pompe à chaleur : Systèmes splits d’une capacité nominale ≤12 kW ≤ 150, sauf si cela est nécessaire pour satisfaire aux exigences de sécurité. 01/01/2028
Climatisation et pompe à chaleur : Systèmes splits d’une capacité nominale ≥ 12 kW ≤ 750, sauf si cela est nécessaire pour répondre à des exigences de sécurité. 01/01/2028

Étapes :

Années Quantité maximale en tonnes d’équivalent CO2
2024-2026 41.701.077
2027-2029 20.888.360
2030-2032 9.132.097
2033-2035 8.445.713
2036-2038 6.782.265
2039-2041 4.138.941
2042-2044 3.247.259
2045-2047 1.623.629
2048-2049 811.814
à partir de 2050 0

Interdictions :

Equipment Limit (GWP) Date
Réfrigérateurs et congélateurs domestiques PAS de F-GAS 01/01/2025
Réfrigérateurs et congélateurs fixes à usage commercial (équipement autonome) PAS de F-GAS 01/01/2024
Tout équipement frigorifique autonome stationnaire PAS de F-GAS 01/01/2025
Équipements frigorifiques fixes à l’exception des équipements destinés à des applications visant à refroidir des produits à des températures inférieures à – 50 °C PAS de F-GAS 01/01/2025
Équipements frigorifiques fixes PAS de F-GAS 01/01/2027
Fourgonnettes et bateaux PAS de F-GAS 01/01/2027
Camions, remorques et frigorifiques PAS de F-GAS 01/01/2029
Appareils enfichables de climatisation, monoblocs et autres autonomes et pompes à chaleur PAS de F-GAS 01/01/2026
Climatisation et pompe à chaleur : Systèmes à split simple, y compris les systèmes fixes à double conduit, contenant moins de 3 kg de F-GAS PAS de F-GAS 01/01/2027
Climatisation et pompe à chaleur : Systèmes splits d’une capacité nominale ≤12 kW PAS de F-GAS 01/01/2028
Climatisation et pompe à chaleur : Systèmes splits d’une capacité nominale ≥ 12 kW et jusqu’à 200 kW ≤ 750, sauf si cela est nécessaire pour satisfaire aux normes de sécurité. 01/01/2027
Climatisation et pompe à chaleur : Systèmes splits d’une capacité nominale ≥ 200 kW PAS de F-GAS 01/01/2029

Étapes :

Années Quantité maximale en tonnes d’équivalent CO2
2024-2026 42.874.410
2027-2029 21.665.691
2030-2032 9.132.097
2033-2035 8.445.713
2036-2038 6.782.265
2039-2041 6.136.732
2042-2044 5.491.199
2045-2047 4.845.666
à partir de 2048 4.200.133

Interdictions :

Equipement Limite (PRP) Date
Réfrigérateurs et congélateurs à usage commercial (équipement autonome) ≤ 150 01/01/2024
Tout équipement frigorifique autonome stationnaire contenant des F-GAS ≤ 150, sauf si cela est nécessaire pour satisfaire aux exigences de sécurité 01/01/2025
Équipements frigorifiques fixes qui contiennent ou dont le fonctionnement dépend d’équipements autres que ceux destinés à des applications de refroidissement de produits à des températures inférieures à – 50 °C ≤ 2500 01/01/2024
Pompes à chaleur et climatiseurs individuels rechargeables et autres pompes à chaleur autonomes (y compris toutes les pompes à chaleur monobloc) d’une capacité nominale maximale de 50 kW qui contiennent des F-GAS ≤ 150, sauf si cela est nécessaire pour satisfaire aux exigences de sécurité, la limite étant ≤ 750 01/01/2027
Autres pompes à chaleur et climatiseurs autonomes contenant des F-GAS ≤ 150, sauf si cela est nécessaire pour satisfaire aux exigences de sécurité, la limite étant ≤ 750 01/01/2030
Systèmes à split unique contenant moins de 3 kg de F-GAS ≤ 750 01/01/2025
Systèmes air-air split d’une puissance nominale inférieure ou égale à 12 kW ≤ 150, sauf si cela est nécessaire pour satisfaire aux exigences de sécurité 01/01/2027
Systèmes splits d’une capacité nominale supérieure à 12 kW ≤ 750, sauf si cela est nécessaire pour satisfaire aux exigences de sécurité 01/01/2029

Chez Area, nous travaillons depuis des années sur différentes gammes de produits afin d’offrir la meilleure solution conformément à la réglementation finale approuvée.

  • Chaque proposition débouche sur un scénario différent en fonction de l’application. Au stade actuel, nous devons nous contenter de surveiller la situation jusqu’à ce que la version finale soit publiée.
  • Il est clair que si la proposition du Parlement européen est adoptée, elle aboutira à une élimination totale des HFC et des mélanges, avec la seule possibilité d’utiliser des réfrigérants naturels dans la majorité des applications.

Nous disposons d’une gamme complète de produits pour les réfrigérants naturels et les HFC.

Panasonic et GMCC R290 Compresseurs

Compressors hermetic rotary Panasonic R774

Unités iCOOL CO2 Transcritiques Silencieuses

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